La Société NETWIDOO SAS au capital de 1.000€ immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 819 808 015 dont le siège social est situé au 8, Rue
du Faubourg Poissonnière à 75010 Paris exploite un site web de Sponsoring
accessible à l’adresse https://123sponsor.one
Toute utilisation du site et des
services proposés sur le site https://123sponsor.one ainsi que les sites ayant
une extension d’URL particulière reliés à https://123sponsor.one implique
l’acceptation des Conditions Générales d’utilisation, objet du présent
document. Dans le cas où le visiteur ne souhaite pas accepter tout ou partie
des présentes CGU & CGV, il lui est demandé de renoncer à tout usage du
Service et quitter la consultation du site sans tarder.
123SPONSOR est un service
d’intermédiation reposant sur une plateforme de mise en relation entre Porteurs
de Projet ou organisateurs d’Évènements et les Marques ou Entreprises,
Partenaires de 123SPONSOR pouvant les aider par un apport financier ou apport
en nature sous forme de sponsoring.
La Plateforme permet à toutes personnes,
associations ou sociétés de publier une annonce demandant un soutien financier
ou matériel afin de réaliser un projet de toutes sortes : sportif, esportif, scientifique,
artistique, éducatif, écologique, technologique, social, humanitaire,
évènementiel, etc…
La Plateforme permet également aux
Marques et Entreprises Partenaires de 123SPONSOR d’avoir accès à l’ensemble des
demandes de sponsoring en vue de sélectionner les projets qu’elles
souhaiteraient soutenir.
Dans ce document, les mentions 123SPONSOR
relient à la SAS NETWIDOO qui en détient tous les droits.
L’ensemble composé de 123SPONSOR, Porteur
de projet, Client, Marque ou Entreprise peut être désigné collectivement ou
individuellement comme les « Partie(s) » dans ce document.
L’ensemble composé de Porteur de projet,
Client, Marque ou Entreprise peut être désigné collectivement ou
individuellement comme « Participant(s) » dans ce document.
En validant son inscription sur notre
site, le Participant confirme accepter sans réserve l’ensemble des règles
définies par les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales
de Vente ainsi que les documents contractuels ou Règlement Associé pouvant les
compléter.
En cas de contradiction entre l’une
quelconque des dispositions des CGU & CGV, des CGV et du Contrat de
Sponsoring, les termes du Contrat de Sponsoring prévaudront.
1 - Définitions :
123SPONSOR : dénomination
commerciale de cette Plateforme appartenant à la SAS NETWIDOO au capital de
1.000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 808 015 avec pour siège
social le 8 rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris ;
MARQUE – ENTREPRISE – PARTENAIRE –
SPONSOR : toute personne physique ou morale souhaitant soutenir un Projet au
moyen d’apport financier ou d’aide en nature en échange d’une contrepartie sous
forme de visibilité et de communication.
PORTEUR DE PROJET - CLIENT : toute personne
physique ou morale ayant besoin d’une aide financière ou matérielle pour
réaliser un projet de toutes sortes.
ANNONCE :
Matérialisation de la Demande d’aide formulée par un Porteur de Projet sous la
forme d’une annonce pouvant être consultée en détail par les Partenaires de
123SPONSOR.
PARTICIPANT : désigne aussi bien un Partenaire qu’un Porteur de Projet, l’un ou l’autre identifié par la Plateforme après son inscription.
SPONSOR : action de soutien effectué par une personne physique ou morale sous forme d’apport financier ou d’apport en nature en contrepartie de visibilité.
SITE : site internet de 123SPONSOR
accessible directement à l’adresse https://123sponsor.one
MON COMPTE : Espace personnel et privé accessible par identification et mot de passe dans lequel les Participants pourront gérer et modifier leurs données personnelles et trouver les archives des documents contractuels et factures les concernant.
CONTREPARTIE : les biens matériels ou immatériels que le Porteur de Projet propose au Sponsor en échange de son soutien.
CONTRIBUTION : valeur monétaire remise au Porteur de Projet par le Sponsor en échange de sa contrepartie.
IDENTIFIANT : couple adresse e-mail & mot de passe permettant à un Participant de se connecter à la Plateforme.
PLATEFORME : Structure du site 123SPONSOR dans laquelle le Porteur de Projet va pouvoir se présenter en vue de trouver le financement et l’aide nécessaire à la réalisation de son projet. Permet également au Sponsor de trouver des projets à soutenir.
PROJET : tout événement sportif, scientifique, artistique, éducatif, écologique, technologique, social, humanitaire, évènementiel, etc porté par une personne physique ou morale et publié sur la Plateforme en vue de trouver un Sponsor.
SERVICE : ensemble des services gratuits ou payants disponibles sur la Plateforme.
VISITEUR : toute personne qui consulte l’ensemble du site sans y être inscrite.
UTILISATEUR : toute personne
inscrite au site et bénéficiant des services proposés par 123SPONSOR.
SERVICE CLIENTS : service d’assistance aux PARTENAIRES ou aux PORTEURS DE PROJET, pouvant être contacté par mail à l’adresse sav@123SPONSOR.one ou par courrier postal adressé à NETWIDOO – 123SPONSOR – 8 rue du Faubourg Poissonnière – 75010 PARIS.
FREEMIUM : Inscription gratuite et sous conditions, permettant de publier un projet sur la plateforme.
PREMIUM : Formule de services payants destinés aux Porteurs de Projets
2 – Enregistrement :
Tout Participant, qu’il soit PARTENAIRE ou PORTEUR de PROJET, doit avant toute utilisation des services de la Plateforme 123SPONSOR procéder à son enregistrement. L'inscription pour un enregistrement est gratuite mais obligatoire pour accéder à l’ensemble des services du site.
Les inscriptions sont différentes selon
le positionnement des utilisateurs du service 123SPONSOR.
- Le PORTEUR de PROJET peut
s’inscrire avec le formulaire accessible par la page « Espace
PROJETS » dans lequel il va pouvoir renseigner son profil et décrire
son projet et préciser son besoin.
- Le PARTENAIRE doit créer un
compte personnel au moyen du formulaire d’inscription accessible par
la page « Espace MARQUES » mise à sa disposition sur le site.
Les Participants s’engagent à renseigner tous les champs obligatoires de leur formulaire en vue de communiquer à 123SPONSOR des informations exactes, complètes et actuelles. Ces informations étant nécessaires pour le suivi de leur demande d’aide ou de leur offre de soutien.
La fourniture de toute information
erronée ou mensongère pourra engager la responsabilité du Participant à l’égard
de 123SPONSOR.
Le PARTENAIRE est responsable de la mise
à jour des informations fournies et doit en cas de changement procéder à leur
modification sans tarder. Le PARTENAIRE assure l’entière responsabilité envers 123SPONSOR
des conséquences pouvant résulter de toute omission ou négligence à cet égard.
Dès le début de son enregistrement, le
Participant recevra un mail comportant un Code qu'il conviendra de renseigné sur le site afin de valider son inscription. Son
inscription ne pourra être complétée et validée que lorsque 123SPONSOR aura de
cette manière vérifié le bon fonctionnement de son adresse mail.
En cas de déclarations d’informations
erronées, incomplètes ou mensongères, 123SPONSOR peut décider de suspendre ou
de radier le compte personnel du PORTEUR de PROJET avec effet immédiat et sans
préavis. 123SPONSOR pouvant alors, selon sa libre appréciation, mettre fin à la
suspension ou autoriser un nouvel enregistrement du PORTEUR de PROJET s’il est
prouvé que les informations erronées n’ont eu aucune conséquence dommageable
pour 123SPONSOR ou pour les autres Participants, ou encore lorsque le PORTEUR
de PROJET en cause a agi de bonne foi sans volonté de fraude ou de
dissimulation.
3 – Responsabilité de 123SPONSOR :
123SPONSOR intervient en tant
qu’intermédiaire technique qui met sa Plateforme à disposition des
Participants.
123SPONSOR n’est pas contractuellement l’organisateur
des Projets proposés sur la Plateforme et ne peut être, en aucune manière,
responsable du déroulement des Projets.
123SPONSOR ne perçoit aucune commission
sur le financement ou les apports en nature proposés au PORTEUR de PROJET par
le PARTENAIRE sélectionné.
Par conséquent 123SPONSOR n’encourt
aucune responsabilité en relation avec les négociations, la conclusion et
l’exécution des accords établis entre les Participants.
123SPONSOR n’exerçant pas de contrôle de
manière systématique, n’assume donc aucune responsabilité en rapport avec :
- 1. La qualification
professionnelle des PORTEURS de PROJET
- 2. La solvabilité des PARTENAIRES
En cas de différend opposant des Participants à propos d’une transaction, les Participants sont invités à mettre tout en œuvre en vue de trouver un accord amiable avant de contacter 123SPONSOR via le Service Clients pour lui signaler l’existence d’un litige.
4 – Engagements des Participants :
L’utilisation de nos services à travers
notre site https://123sponsor.one implique le respect des lois et des
règlements en vigueur en France et dans les pays dans lesquels les uns et les
autres Participant peuvent intervenir, ainsi que l’observation de certaines
valeurs morales telles que la confidentialité, le respect d’autrui, la
courtoisie et la loyauté.
L’utilisation de nos services implique
également le respect des règles édictées dans nos CGU & CGV.
Toutes infractions aux lois et règlements devront être signalées à 123SPONSOR selon les procédures définies plus loin dans ce document.
Les PORTEURS de PROJET reconnaissent que
leurs annonces publiées sur notre site le sont sous leur seule responsabilité.
Les PORTEURS de PROJET s’engagent donc en conséquence à s’assurer que les
informations qu’ils diffusent ne contreviennent pas aux dispositions légales en
vigueur.
Dans cet esprit, 123SPONSOR se réserve le droit de retirer du site tout contenu, données, information ou toute demande manifestement illicite ou inappropriée dont elle aurait connaissance et de suspendre ou radier définitivement et sans préavis l’Enregistrement des PORTEURS de PROJET concernés.
Dans ce contexte, il est interdit aux
Participants :
- De violer ou tenter de violer
la sécurité ou l’intégrité du site, de pénétrer ou tenter de pénétrer dans
un serveur 123SPONSOR ou sur un compte qui n’appartient pas au
Participant.
- D’insulter, menacer, harceler
tout autre Participant, ou diffuser des informations diffamatoires,
injurieuses ou calomnieuses sur tout autre Participant ou tout employé ou
dirigeant de 123SPONSOR.
- De porter atteinte à la dignité
humaine par la publication d’un texte, d’une image ou une vidéo à
caractère raciste, violent, pornographique ou révisionniste.
- De porter atteinte à la vie
privée d’autrui.
- De violer les dispositions
légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas
publier de contenus susceptibles de constituer une contrefaçon.
- De dupliquer l’un ou l’autre
des contenus affichés dans 123SPONSOR pour quelques raisons que ce soit et
en particulier d’effectuer sans l’autorisation de 123SPONSOR toute
opération de duplication de contenus ou de création de site miroir
répliquant virtuellement le site.
5 – Services payants de 123SPONSOR
Il est précisé à nouveau que 123SPONSOR est une plateforme de mise en relation entre un PORTEUR de PROJET et des SPONSORS Partenaires souhaitant se rendre mutuellement service.
Les Porteurs de Projet peuvent procéder à leur inscription et publier un projet gratuitement en sélectionnant l'option FREEMIUM. Cette option permet de publier un projet gratuitement. Les projets inscrits en Freemium restent sur le site pendant une durée de 3 mois à l'issue de laquelle ils peuvent être supprimés sauf s'ils souscrivent à l'une des formules Premium en option.
Le PORTEUR de PROJET peut publier autant d’annonce de projets qu’il le souhaite. Toutefois ces projets doivent tous être différents en termes d’action, de lieu ou de date.
A partir du 01/01/2020 l'inscription d'un projet devra se conformer à un choix de formule : Freemium ou Premium. Les formules PREMIUM font l'objet d'une facturation unique par projet et donnent droit à différents services leur permettant d'être mis en relation avec de potentiels Sponsors et de demeurer sur le site jusqu'à ce qu'un Sponsor ait été trouvé. Consulter le tarif correspondant.
La MARQUE PARTENAIRE peut consulter
gratuitement l’ensemble des projets publiés sur le site. Toutefois pour être
mis en relation avec l’un ou l’autre des PORTEURS de PROJET, le PARTENAIRE doit
souscrire un abonnement mensuel payable à l’année lui donnant accès aux
coordonnées des projets disponibles dans une limite de Six projets par trimestre. Le nombre de contacts non utilisés au cours d'un trimestre ne se cumul pas avec le trimestre suivant.
Le PARTENAIRE ne souhaitant pas s'engager dans un abonnement, pourra souscrire un paiement de mise en relation unitaire appelé ONECONTACT.
123SPONSOR ne perçoit aucune commission sur les montants financés ou les produits ou services attribués au PORTEUR de PROJET par son PARTENAIRE SPONSOR.
Les services payants proposés aux Porteurs de Projet ou aux Partenaires Sponsors ne peuvent en aucun cas être remboursés.
5.1 – Fonctionnement du service
« MISE EN RELATION »
En souscrivant à l'offre d'abonnement payant sur 123SPONSOR les PARTENAIRES reçoivent en temps réel toutes les
annonces de demandes d'aide correspondant aux catégories qu’ils déclarent et
aux Pays dans lesquels ils souhaitent obtenir de la visibilité.
En souscrivant à l'offre ONECONTACT le partenaire peut être mis en contact avec un seul Projet de son choix. Si le Porteur de Projet ne souhaite pas être contacté par ledit Partenaire, celui-ci peut conserver le crédit de son paiement pour contacter un autre Projet.
5.2 – Mode de paiement
Le paiement des services proposés par
123SPONSOR s’effectue par l’intermédiaire de notre partenaire financier STRIPE. Vos informations de paiement sont ainsi traitées
directement dans un espace sécurisé par STRIPE et ne
sont jamais enregistrées chez 123SPONSOR.
123SPONSOR faisant appel à un service
extérieur pour la gestion du paiement en ligne de ses services, ne conserve
aucune donnée à caractère financier telle que les coordonnées bancaires ou de
carte bancaire que pourrait fournir les Participants dans le cadre du paiement
des Services proposés.
5.3 – Droits et délais de rétractation
Conformément aux articles l121-20 à
l121-20-2, l121-20-4 et r121-1-2 du code de la consommation, s’agissant de la
fourniture de services sur mesure dont l’exécution commence avant la fin du
délai de 7 jours, le droit de rétractation ne peut en aucun cas s’exercer pour
les services proposés par 123SPONSOR qui sont livrés immédiatement après leur
paiement en ligne.
6 – Propriété intellectuelle
Il est précisé que tous les droits
afférents aux services ou autres applications disponibles sur 123SPONSOR sont
la propriété exclusive de la Société NETWIDOO. Tout acte de contrefaçon ou
susceptible d’être qualifiés comme tel qui serait le fait d’un tiers ou d’un
Participant devra être dénoncé à 123SPONSOR qui fera son affaire des poursuites
à mener.
123SPONSOR ainsi que les autres marques
et logos propriétés de 123SPONSOR, les marques et logos de ses Partenaires sont
tous protégés par leurs enregistrements auprès des autorités et organismes
compétents.
Tous les textes, images, dessins,
graphismes, vidéos, photographies et autres contenus du site ou des sites sont
la propriété de 123SPONSOR ou de ses Partenaires et sont protégés par la Loi
française sur les droits d’auteur.
Toute utilisation commerciale ou non commerciale des textes, images, dessins, graphismes, vidéos, photographies et autres contenus du site ou des sites sans le consentement écrit et préalable de 123SPONSOR ou de ses Partenaires, est strictement interdite.
Le PORTEUR de PROJET, en publiant son projet sur le site, autorise formellement 123SPONSOR a utiliser les textes et les images qui le représentent ainsi que les images de ses oeuvres, pour sa communication. Ces éléments pouvant être utilisés par 123SPONSOR pour sa communication sur tous supports y compris les réseaux sociaux sans distinction et sans aucune réserve.
8 – Transactions
L’acceptation de la mise en relation
d’un SPONSOR avec son client PORTEUR de PROJET passe par l’acceptation
implicite des conditions et détails de ladite Prestation telle que décrite et
mentionnée dans l’espace de présentation réservé au PORTEUR de PROJET sur le
site 123SPONSOR.
Le préalable à la mise en relation consiste dans le fait que le SPONSOR est un membre actif et identifié sur le site 123SPONSOR et qu’il est à jour du paiement de son abonnement.
La Mise en Relation devient effective dès lors que le PORTEUR de PROJET a accepté la demande de contact d’un SPONSOR.
Toutefois, un contrat de Sponsoring
n’est formé entre le PORTEUR de PROJET et le SPONSOR qu’à partir du
moment où :
- Le PORTEUR de PROJET et le SPONSOR
sont entrés en relation sur la Plateforme
et que
- Le PORTEUR de PROJET et le SPONSOR
ont accepté pour l’un l’offre de Sponsoring et pour l'autre le Projet proposé.
Un contrat de Sponsoring peut alors être
rédigé automatiquement par notre service. Toutefois les parties sont libres de
l’utiliser ou bien d’utiliser un autre modèle à leur convenance.
Le PORTEUR de PROJET accepte le fait que
la simple mise en relation ne peut pas être l’acceptation d’une offre ferme et
que la conclusion de la Transaction est sujette à la confirmation et à
l’acceptation faite clairement par le SPONSOR.
Le PORTEUR de PROJET n’est jamais contraint de répondre favorablement à
l’ensemble des mises en relation qui lui sont proposées.
Le paiement de la Transaction se faisant exclusivement en direct entre le PORTEUR de PROJET et le SPONSOR à l’issue de leur négociation et de toutes manières selon les conditions qui seront fixées de manière confidentielle par le PORTEUR de PROJET et le SPONSOR lors de leurs échanges, la SAS NETWIDOO et 123SPONSOR ne peuvent pas être tenus parties prenantes de la dite Transaction.
9 – Sanctions des PORTEUR de PROJET –
Obligations des PORTEUR de PROJET et 123SPONSOR
En cas de violation des CGU & CGV ou de tout
agissement à caractère illicite, 123SPONSOR se réserve le droit de :
- Retirer du Site immédiatement
et sans préavis certains contenus
- Suspendre ou radier le Compte
Personnel du PORTEUR de PROJET ou de prendre d’autres mesures appropriées
à son encontre
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004, 123SPONSOR n’est pas tenue de surveiller les informations et contenus accessible sur le ou les Sites qu’elle gère, ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Dans le cas où un PORTEUR de PROJET
prendrait connaissance sur la Plateforme 123SPONSOR d’une infraction aux lois
et règlements en vigueur et en particulier de contenus faisant l’apologie de
crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, à
caractère pédopornographique et de manière générale portant atteinte à la
dignité humaine et aux bonnes mœurs, celui-ci s’engage à alerter immédiatement 123SPONSOR
par mail auprès du Service Clients alerte@123SPONSOR.one en fournissant toutes
les indications permettant d’identifier le contenu incriminé et son auteur.
10 – Responsabilités
123SPONSOR décline toutes obligations
autres que celles relevant de son rôle de Plateforme de mise en relations.
123SPONSOR ne donne aucune garantie sur
l’accessibilité, la disponibilité ou la performance de ses services en ligne.
12 – Suspension – Radiation
En cas de manquement d’un Participant à
l’une de ses obligations vis à vis de notre site et service, 123SPONSOR mettra
en demeure par voie électronique ce dernier en vue de mettre fin au dit
manquement dans un délai de 48H00. Cette mise en demeure sera, le cas échéant,
assortie d’une mesure de suspension de l’accès aux sites.
Si bon lui semble, 123SPONSOR pourra radier de plein droit, et sans préavis, le Compte Personnel d’un Participant sur les Sites en cas de violation d’une obligation essentielle du dit Participant à laquelle il n’a pas remédié conformément à l’article 4 des présentes CGU & CGV, ou en cas d’infraction à la Loi ou aux règlements en vigueur.
13 – Fermeture de la Plateforme
123SPONSOR peut décider à sa seule
discrétion de mettre fin à l’exploitation de la Plateforme sous réserve d’en
avoir préalablement informé les Participants en respectant un préavis de deux
semaines et sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité 123SPONSOR
à quelque titre que ce soit.
Dans les mêmes conditions, 123SPONSOR se
réserve le droit de mettre fin à son entière discrétion à la fourniture d’une
catégorie de Prestation sur la Plateforme sans qu’une telle fermeture puisse
engager la responsabilité 123SPONSOR à quelque titre que ce soit.
14 – Modification des CGU & CGV et
évolutions
Les présentes CGU & CGV ainsi que les règles de gestion de la Plateforme peuvent être modifiées par 123SPONSOR à tout moment. La Société pouvant aussi faire évoluer les règles de gestion de la Plateforme ou les règles commerciales.
De telles modifications ou évolutions
seront portées à la connaissance des PORTEUR de PROJET et des SPONSOR dans un
délai de 15 jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient
dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire auquel cas leur
entrée en vigueur sera immédiate.
Le PORTEUR de PROJET ou le SPONSOR se connectant ou bien conservant son offre de Prestation sur la Plateforme après l’entrée en vigueur de toute modification des CGU & CGV sera réputé avoir pris connaissance et accepté lesdites modification.
15 – Confidentialité et anonymat de projets présentés
Les PORTEUR de PROJET acceptent de présenter leur projet de manière totalement anonyme. Ils s'engagent à ne pas mentionner leur identité ou tout moyen de retrouver leur identité sur le web ou les réseaux sociaux. Leur fiche projet doit pouvoir être présentée de sorte que personne ne puisse faire le lien avec eux, 123sponsor se réserve le droit de modifier le contenu des fiches projets présentées de sorte que l'identité du Porteur ne soit pas compréhensible autrement que par la mise en relation avec le sponsor le demandant au travers du service de notre plateforme et après acceptation par le Porteur de Projet.
Les Porteurs de Projet acceptent sans aucune réserve que 123sponsor modifie leur texte de présentation ou les images illustrant leur fiche dans le cas où le nom ou toute autre indication serait disponible avant la publication de leur inscription.
16 – Informations et preuves
Les PORTEUR de PROJET ainsi que les SPONSORS,
reconnaissent, dans leur relation contractuelle avec 123SPONSOR, la validité et
la force probante des courriers électroniques. Ils acceptent irrévocablement de
recevoir tous les avis et informations que 123SPONSOR sera amené à leur
communiquer dans le cadre de la gestion de la Plateforme.
Le Participant reconnaît que les données
électroniques et les sauvegardes réalisées sur la Plateforme auront pleine
valeur probante tant entre les SPONSOR que les PORTEUR de PROJET dans le cadre
des Transactions qu’entre les PORTEUR de PROJET et 123SPONSOR. Ainsi les
documents électroniques feront foi entre les Parties dans tout litige à moins
que la partie contre laquelle le document électronique est invoqué fasse la
démonstration du défaut de caractère probant.
123SPONSOR conservera pour le compte du PORTEUR
de PROJET ou pour le compte du SPONSOR, les traces de leur enregistrement sur
la Plateforme web pendant une durée maximum de TROIS ans.
Ces informations sont nécessaires au
traitement de votre Contrat et à la gestion de nos relations commerciales.
Conformément à la loi du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Seule notre
société est destinataire de ces informations. Vous pouvez demander à ne pas
recevoir nos offres en cliquant sur le lien de désinscription qui sera sur les
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adressant un mail à l’adresse contact@123SPONSOR.one
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