123sponsor – Publiez un Projet et activez vos Fans pour le Sponsoring des Entreprises

CGUNFT – CGVNFT

Concernant la gestion et la vente de NFT

version 1 du 01/02/2022 


D’une part le « CREATEUR » et d’autres parts l’  « ACQUEREUR » client disposant de sa pleine capacité juridique et ayant acquis le NFT et aussi « 123SPONSOR ».

Les NFT de 123SPONSOR sont enregistrés et Codés en Blockchain sur les Jetons de SOLANA par conséquent les Parties ne peuvent négocier entre elles qu’à la condition de posséder un Wallet Solana.

Le Jeton Non Fongible (NFT) a été émis grâce à un Contrat Intelligent (Smart Contract) à l’issue de la vente et de la confirmation de son paiement, puis transmis à l’ACQUEREUR sur l’adresse publique SOLANA communiquée à cet effet.

Les CGUNFT sont applicable à la relation entre les PARTIES et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Y compris celles mentionnées dans ce document.

 

NFT-1 Description

L’œuvre dont le CREATEUR dispose de l’intégralité des droits patrimoniaux d’auteur est visible en suivant le lien intégré dans le fichier JSON des métadonnées du NFT et cette œuvre est décrite dans ce même fichier.

 

NFT-2 Identification technique

L’ŒUVRE est inscrite dans un fichier informatique, enregistré sur le service de stockage IPFS accessible, visé dans les métadonnées du Contrat Intelligent du NFT, sur le DEEP Blockchain publique SOLANA.
Le NFT respecte le standard ERC-721.

Le CREATEUR octroie à l’ACQUEREUR qui l’accepte :

-       La propriété pleine et entière sur le NFT

-       Les droits d’utilisation visés à l’article XX

 

NFT-3 Portée de la licence des droits d’utilisation

3.1 Non Exclusivité

La présente CESSION inclut l’octroi de droits d’utilisation à titre non exclusif de l’ŒUVRE

3.2 Portée territoriale

Les droits d’utilisation sont consentis pour le monde entier

            3.3 Durée

Les droits d’utilisation sont consentis pour l’éternité, ou, à défaut, pendant la durée légale des droits de propriété intellectuelle, en l’absence de reconnaissance d’une telle possibilité de licence éternelle, en l’état du droit au moment de l’expiration des droits de propriété intellectuelle.

            3.4 Etendue des droits consentis au détenteur du NFT au titre de la licence d’utilisation associée

Les droits d’utilisation consentis incluent les droits suivants :

-       Droit d’utiliser, représenter, archiver et afficher l’ŒUVRE sur tout support physique ou numérique, existant ou futur, dans un cadre strictement privé, pour une utilisation personne et non commerciale.

-       Droit de représenter l’ŒUVRE en version dégradée, dans la qualité d’image associée au NFT, dans un cadre public à de strictes fins de revente du NFT, sur tous supports physiques ou numériques ou médias numériques existants ou futurs, notamment les réseaux sociaux, les sites internet personnels ou professionnels de l’ACQUEREUR, les galeries en ligne ou encore les Métavers.

-       En cas de revente du NFT, l’ACQUEREUR précédent s’engage à remettre la copie du fichier original Haute Définition de l’ŒUVRE tel que décrit dans les métadonnées JSON du NFT au nouvel ACQUEREUR et à supprimer toute reproduction du fichier, notamment, le fichier original HD.

3.5 Crédits

L’ACQUEREUR mentionnera sur l’ŒUVRE ou dans un encart prévu à cet effet ainsi que dans les métadonnées liées au fichier, le nom du CREATEUR ainsi que le titre de l’ŒUVRE dans le cade de toute reproduction ou représentation de l’ŒUVRE visées à l’article X.3.4

 

NFT-4 Prix de la cession

En contrepartie du NFT et des droits d’utilisation associés, l’ACQUEREUR s’engage à payer le prix mentionné en Euro augmenté du montant de Gas-Fee (Mint) dont la valeur est indexée sur le cours du SOL.EU le Token de SOLANA.

 

NFT-5 Garanties

            5.1 Garantie de titularité des droits d’auteur

Le CREATEUR déclare être seul et unique titulaire des droits patrimoniaux d’auteur, des droits voisins et de manière générale détenir l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exploitation paisible des ŒUVRES et garanti à l’ACQUEREUR la jouissance libre et entière de toutes les servitudes des droits faisant l’objet du contrat, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Le CREATEUR sera responsable de toute réclamation ou demande éventuelle, amiable ou judiciaire issue d’un tiers prétendant disposer des droits sur le NFT et garanti l’ACQUEREUR contre tous recours. Le CREATEUR s’engage à prendre à sa charge la totalisé des frais résultants de tous recours, notamment les frais judiciaires, de procédure, d’expertise et honoraires d’avocats, ainsi qu’à indemniser l’ACQUEREUR de l’intégralité du préjudice subi et notamment de tous les dommages-intérêts et autres indemnités qui lui seraient demandées à titre transactionnel, toutes condamnation judiciaire, frais et accessoires, pertes et manques à gagner résultant d’un éventuel différend.

            5.2 Garantie de titularité des droits concurrents

Le CREATEUR garantit ne pas avoir cédé d’autres NFT associés aux mêmes droits.

Le CREATEUR s’engage à ne pas émettre de NFT complémentaires octroyant tout ou partie des droits d’utilisation visés dans les présentes CGUNFT.

            5.3 Garantie contre l’atteinte aux droits des tiers

Le CREATEUR déclare que l’ŒUVRE ne comporte aucun élément susceptible de nuire aux intérêts d’un tiers, oui de nature à fonder une action en justice sur le fondement de la contrefaction ou l’atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou susceptible d’être considéré comme une atteinte aux bonnes mœurs, un acte de diffamation ou d’injure.

            5.4 Précautions contre les utilisations non-autorisées

Le CREATEUR déclare que toutes les précautions sont et/ou seront prises pour limiter au maximum les risques de piratage et/ou toute utilisation non-autorisée des ŒUVRES ;

            5.5 Garanties contre la suppression des liens ou fichiers visés dans les métadonnées et modalités de réémission.
L’ACQUEREUR conservera à minima une copie des fichiers visés par les métadonnées du NFT par ses moyens propres (disque dur personnel, cloud personne, services de stockage. Le CREATEUR accepte par avance l’émission d’un NFT de substitution avec les mêmes spécifications que le NFT devenu inactif par une société spécialisée dans l’émission de NFT et crypto-actifs sous le contrôle d’un commissaire de justice ayant constaté préalablement le caractère inactif du NFT. Cette opération exceptionnelle sera réalisée aux frais de l’ACQUEREUR.

5.6 Garanties et indemnisations

Dans le cas où l’ACQUEREUR ou 123SPONSOR ferait l’objet d’une demande d’un tiers ou d’un recours du fait de la diffusion de l’ŒUVRE qui aurait pour origine le non-respect du CREATEUR de ses obligations et garanties visées aux présentes, le CREATEUR s’engage à indemniser l’ACQUEREUR et/ou 123SPONSOR de toutes les conséquences financières liées à une telle réclamation ou à un tel recours.

 

NFT-6 Risques

            6.1 Risques économiques

L’ACQUEREUR reconnaît être averti des risques économiques suivants :

-       Le NFT peut perdre tout ou partie de sa valeur en raison de l’évolution du prix du marché.

-       Les actifs numériques, jetons et NFT peuvent faire l’objet d’importantes fluctuations de prix à la hausse comme à la baisse. L’amplitude de telles fluctuations est difficile à prévoir et ne saurait être garantie.

-       L’ACQUEREUR n’a aucune garantie de pouvoir lister le NFT sur une plateforme ou marché secondaire et l’ACQUEREUR n’a ainsi aucune garantie de pouvoir revendre le NFT.

6.2 Risques technologiques

L’ACQUEREUR reconnaît être averti des risques technologiques suivants :

-       Le NFT est stocké dans un portefeuille électronique « Wallet » auquel est associée une clé privée unique permettant de disposer du NFT. En conséquence, le vol, la perte ou le pirate de clés privées implique la perte définitive du NFT. L’ACQUEREUR est également responsable du stockage sécurisé de la clé privée de son Portefeuille, nécessaire pour recevoir et transférer le NFT. La perte ou le vol de la clé privée équivaut à la perte du NFT attribué au Portefeuille. Une réémission sera techniquement possible dans les mêmes conditions que celle détaillées à l’article X.5.5 ou celles prévues par les juridictions compétentes si l’ACQUEREUR peut se prévaloir d’une décision de justice définitive et exécutoire en ce sens. A cette fin, il est conseillé à l’ACQUEREUR de répertorier son NFT perdu ou volé dans une base de données dédiée à la perte ou au vol de NFT, si une telle base existe.

-       En cas de transfert par l’ACQUEREUR vers un portefeuille incompatible avec le contrat intelligent du NFT, l’ACQUEREUR ne pourra normalement plus accéder au NFT. L’ACQUEREUR porte l'entière responsabilité de la décision quant au choix du portefeuille utilisé. Une réémission sera techniquement possible dans les mêmes conditions que celles détaillées à l’article X.5.5

-       En cas de création ultérieure par l’ACQUEREUR d’un contrat intelligent portant sur le NFT cédant, l’ACQUEREUR porte l’entière responsabilité du choix du contrat intelligent standard ou ad hoc utilisé et des bugs et failles éventuelles de sécurité.

-       Le DDEP choisi est la Blockchain publique SOLANA courant un risque d’attaque du système de consensus de 51% pouvant corrompre les données inscrites sur la Blockchain.

6.3 Risques réglementaires

L’ACQUEREUR reconnaît être averti des risques réglementaires suivants :

-       Des risques juridiques et fiscaux liés à la détermination du droit applicable, notamment en cas de revente du NFT sont à prendre en compte par l’ACQUEREUR. Le CREATEUR ne peut garantir une qualification juridique ou fiscale en raison de la diversité des lois nationales applicables en la matière et de leur évolution potentiellement défavorable aux intérêts de l’ACQUEREUR.

-       Des modifications réglementaires ou normatives pourraient avoir des incidences sur le fonctionnement du DEEP Blockchain publique SOLANA utilisée pour le NFT ce qui pourrait générer des risques juridiques et fiscaux divers ayant des conséquences notamment sur les conditions ou la possibilité même de revente du NFT.

-       Des risques liés à des obligation renforcées d’identification de l’ACQUEREUR pour conserver, utiliser et/ou revendre le NFT doivent être pris en compte et ne peuvent pas être couverts par le CREATEUR ou par 123SPONSOR.

 

NFT-7 Valorisation des NFT de 123SPONSOR 

Les NFT publiés sur 123SPONSOR sont susceptibles de voir leur valorisation fluctuer en fonction de l’activité du CREATEUR ou du PORTEUR DE PROJET qui les possède. Différents critères dynamiques seront considérés pour ce faire :

-       Résultats de compétitions pour les sportifs

-       Citations presse, interviews ou récompenses pour les sportifs et les artistes

-       Augmentation significative du nombre de Fans

7.1 Activation des leviers de valorisation

Le CREATEUR ou le PORTEUR DE PROJET doit avertir 123SPONSOR de tous les évènements publiques susceptibles d’intervenir sur la valorisation de ses NFT. La démarche passe par l’envoi d’un message décrivant l’événement et indiquant le lien URL en guise de justificatif. L’équipe de modération de 123SPONSOR pourra insérer le pourcentage de valorisation correspondant après avoir dument procédé aux vérifications nécessaires. L’évolution de valorisation intervenant alors sur l’ensemble des NFT encore disponibles sur la Plateforme 123SPONSOR.

A l’inverse, les NFT appartenant à un CREATEUR ou PORTEUR DE PROJET sans aucune activité pendant plus de 10 (dix) mois consécutifs, peuvent perdre de leur valeur après constat effectué par l’équipe de modération.

 

NFT-8 Exécution

Le NFT est émis grâce à un contrat intelligent à l’issue de la vente et transmis à l’ACQUEREUR sur l’adresse publique SOLANA communiquée à cet effet. L’octroi des droits d’utilisation visés à l’article X.3 intervient dès la mise en possession du NFT sur le Portefeuille de l’ACQUEREUR et perdure tant que le NFT est détenu sur un Portefeuille dont l’ACQUEREUR est titulaire.
Noter que lorsque l'acheteur de NFT n'a pas de Wallet Solana disponible déclaré sur la Plateforme 123SPONSOR, son NFT fera l'objet d'un Mint dans les normes et sera stocké dans un Wallet Solana appartenant à la Société Netwidoo dans l'attente du Wallet de transfert. Des frais de garde pourront éventuellement être réclamés au propriétaire des NFT dans ce cas.

 

NFT-9 Condition de revente

L’ACQUEREUR est autorisé à revendre, sans accord préalable du CREATEUR, à tout tiers de son choix le NFT avec les droits d’utilisation associés et droits secondaires que ceux stipulés aux présentes CGUNFT.

Le NFT ne peut être revendu par l’ACQUEREUR sans transfert des droits d’utilisation associés et vice-versa.

Le transfert du NFT entre Portefeuilles électroniques détenus par l’ACQUEREUR n’est pas assimilé à une revente mais à un simple mouvement interne.

 

NFT-10 Droit de suite légal ou contractuel

L’ACQUEREUR s’assurera en cas de revente du NFT à un tiers par voie de contrat intelligent ou par voie de transfert de propriété d’un Portefeuille électronique décentralisé, centralisé, numérique ou physique, du respect du droit de suite du CREATEUR.

Si au moment de la revente, le droit français reconnaît un droit de suite pour les NFT du type de ceux objet des présentes CGUNFT, alors ce droit s’applique.

A défaut, un droit de suite s’applique contractuellement et implicitement, payable à l’organisme de gestion collective auquel est inscrit le CREATEUR ou à défaut directement au CREATEUR ainsi qu’aux autres éventuels ayant droit, avec taux légal et selon les modalités applicables pour le droit de suite des ŒUVRES physiques au moment de la revente.


NFT-11 Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Participant et 123SPONSOR non résolu à l’amiable sera porté devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, sauf dans les cas où une telle attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable au demandeur en sa qualité de consommateur.